Avec bon nombre d'associations, les relations financières avec la mairie sont très claires concernant les biens, matériels, locaux et terrains mis à disposition par une mairie.
Une mairie met à disposition des associations des biens, matériels, locaux et terrains municipaux. Les biens et matériels municipaux restent la propriété de la mairie.
Concernant les locaux et terrains municipaux mis à disposition des associations (salles de réunion, terrain de football, stade, gymnase et salles attachées, terrains de tennis, terrains et pelouses entourant toutes ces structures...) les associations et leurs adhérents doivent évidemment les respecter en ne les salissant ou dégradant pas, mais c'est à la mairie qu'incombe leur entretien et leur réparation.
Bien évidemment toute construction communale supplémentaire tel que stade, terrain de sport, gymnase, terrain de tennis... est à la charge de la mairie qui en restera propriétaire, prendra en principe en charge son entretien et sa réparation.
1°) la réalisation des travaux est prise en charge par la mairie
La mairie paiera la réalisation des travaux. La mairie en tant que collectivité territoriale récupérera le cas échéant la TVA sur les frais engagés pour la construction des infrastructures: "Conformément à l’article 256 B du code général des impôts, les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs".
Ainsi pour 100 000 euros de travaux restant à charge et payés par la mairie , la mairie se verra rembourser la TVA (cependant à un taux inférieur à la TVA initialement payée) dont le montant devrait avoisiner dans le cas présent à 16 400 euros.
Donc ces 100 000 euros de travaux la mairie ne coûteront finalement qu'aux alentours de 83 600 euros aux Arnolphien(ne)s.
2°) la réalisation des travaux est prise en charge par une association
L'association "ne récupère pas la TVA". 100 000 euros de travaux coûteront 100 000 euros à l'association, généralement payés partiellement ou complètement par la mairie sous forme de subventions.
Prenons l'exemple de la section Tennis qui a il y a quelques années financé la construction (nécessaire 🙂 ) de terrains de tennis supplémentaires. L'USSA a payé pour la réalisation de ces terrains sur ses fonds propres... mais les terrains restent au final la propriété de la mairie. L'USSA n'a pas "récupéré la TVA".
La mairie (donc les citoyen(ne)s par leurs impôts) a subventionné l'USSA pour ces terrains supplémentaires. La construction de ces terrains de tennis auraient été pris en charge directement par la mairie, la facture pour les Arnolphien(ne)s aurait diminuée d'approximativement 16/17%. Du gâchis de finances publiques.
Ce n'est pas à une association sportive de prendre en charge des travaux et constructions de biens et structures communales. Il y a des services communaux et des budgets municipaux pour cela et ça coûte moins cher aux administré(e)s.
Une hypocrisie du système entre la mairie de Saint Arnoult et l'USSA c'est que les subventions à cette association sont en partie justifiées par l'association et la mairie par le fait que l'USSA peut (ce qui n'est pas normal) prendre en charge des actions de la responsabilité de la mairie. Voir par exemple la première page des compte-rendus d'assemblée générale de l'USSA et le discours de Frédéric Auroux son Président sur le bénévolat... même si évidemment l'USSA ne demande pas explicitement des subventions pour le travail effectué par les bénévoles 🙂.
Autre hypocrisie du système arnolphien, le projet de construction d'un nouveau gymnase communal (inutile et coûteux) avec la participation financière de l'USSA a hauteur d'au moins 500 000 euros (nous ne développerons beaucoup ici, voir entre autres: voir article - voir article - voir article- voir article-voir article-voir article). Projet justement abandonné par la mairie actuelle. Des subventions de fonctionnement surévaluées durant de très nombreuses années et, curieux hasard, l'USSA qui redonne un surplus anormal de trésorerie clairement identifiable au cours de ces années, pour financer partiellement un projet communal, le "gymnase/maison des jeunes/maison de la culture", qui devrait selon toute logique être financé par le budget communal avec une prise d'emprunt par la mairie.
Finissons par l'entretien de certains espaces des infrastructures sportives arnolphiennes. A notre connaissance ce sont des bénévoles de l'USSA qui s'en sont occupé(e)s à plusieurs reprises alors que cette tâche est de la responsabilité des services municipaux, de la mairie. Cela ne saurait là non plus en aucune manière justifier une participation de la mairie par des subventions de fonctionnement majorées. La mairie n'a qu'à faire son travail.
A notre connaissance, Sylvain "Carambar" Guignard alors encore maire de Saint Arnoult aurait entrepris d'éclaircir cette situation... ce qui ne plaisait pas à tout le monde :).
L'Association Comités de Quartiers est comme lui partisane d'une mairie qui s'occupe de ses responsabilités et d'associations qui s'occupent des siennes... pour des subventions de fonctionnement pour le fonctionnement de l'USSA et pas pour autre chose.
Clémence "Chiche Fortiche " et Daniel "Trontron Picsou" remettront-ils de l'ordre dans ce système ?
... à suivre...
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