L’USSA continue à s’en mettre plein les poches… sur le dos des arnolphien(ne)s et de ses adhérent(e)s

Il y a quelques semaines s'est tenue l'Assemblée Générale annuelle de l'USSA pour l'exercice 2018/2019.

Nous pensions demander à son Président et aux membres du Comité de Direction l'état des finances, nombre d'adhérents... en cette fin d'année d'exercice. Le sympathique Président (on ne blague pas 😉 ) rencontré au hasard de Saint Arnoult, nous à fait comprendre que son association ne répondra pas à notre précédent courrier du 15 octobre 2019 dans lequel nous lui demandions des explications sur le financement par l'USSA du nouveau gymnase (voir article). En conséquence nous avons décidé de ne pas perdre notre temps à de nouveau écrire en pure perte à ces irresponsables responsables d'association ;).

Voici donc les informations que nous avons réussi à collecter par d'autres moyens.

Nos colonnes étant ouvertes à toutes et tous, le Président de l'USSA et/ou les membres du Comité de Direction ont la possibilité de réagir de rectifier et mettre à jour les informations ci-dessous si elles s'avèrent inexactes, nous publierons intégralement leurs remarques, corrections et explications.

Donc suivant les informations collectées, jusqu'à preuve du contraire:

• L'USSA fini l'année d'exercice 2018/2019 avec un excédent financier aux alentours de 18 000 euros.
• l'USSA demande à la mairie une augmentation des subventions de fonctionnement pour l'exercice 2019/2020, non plus 72 000 euros comme l'année passée (avec rappelons-le 18 000 euros en trop en fin d'exercice 2018/2019) mais 79 000 euros.
• Une diminution du nombre d'adhérents au cours des dernières années avec un chiffre de 1460 l'année passée.
• Une cotisation pour l'année 2019/2020 de 26 euros pour tout le monde, sans diminution de cotisation pour plusieurs membres d'une même famille.
• Une réserve financière de fin d'exercice de 436 000 euros !

A la vue de des informations collectées, l'USSA semble ainsi être:

• Une association qui demande à la mairie de l'argent, issu des impôts arnophiens, dont elle n'a absolument pas besoin... pour elle.
• Une association qui ne fait pas profiter ses adhérents de son bas de laine de plus de 400 000 euros, par exemple par une diminution des cotisations ou des investissements dans du matériel à destination de ses adhérents :)... et là nous entendons celles et ceux qui avanceront que le projet de nouveau gymnase est bien un investissement de matériel à destination des "adhérent(e)s" et d'autres 😉 :

L'article 9-1 du titre V de la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire avance:

" Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires."

• "...destinées à la la réalisation... de l'organisme de droit privé"
• "...définis et mis en oeuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires"

Les subventions sont donc données aux (dans notre cas) associations uniquement pour "un projet" DE l'association... et non (dans notre cas) un quelconque projet de la mairie qui doit financer ses projets propres (dans notre cas le gymnase) par des demandes de subventions (région, département...), fonds propres, crédits... jamais à partir de subventions qu'elle attribue elle même à des associations, comme le stipule la loi :). Le financement du gymnase par l'USSA est contraire à la loi et quelque soit l'attrait que l'on peut attribuer à un projet, on ne peut accepter qu'une municipalité ou une association ne respecte pas la loi pour le réaliser.

On pourra toujours vous dire qu'un Commissaire aux Comptes a vérifié les comptes de l'association et qu'il n'a rien trouvé à dire... ne vous laissez pas berner, que votre interlocuteur(trice) soit un(e) simple citoyen(ne), ou un élu ou représentant de l'état, quel(le) qu'il(elle) soit:

Le rôle d'un Commissaire aux Comptes est de " certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association " (ref).

Le Commissaire aux Comptes a un rôle de vérification administrative des comptes d'une association (en caricaturant: solde exercice précédent + entrées d'argent - dépenses = résultat de fin d'exercice). Il n'a aucunement la compétence à poser l'estimation ou le jugement que par exemple que des demandes subventions de fonctionnement ne sont pas nécessaires... qu'elles sont injustifiées... qu'elles vont à l'encontre de l'éthique d'un fonctionnement associatif au bénéfice de ses adhérents...

Il n'y a pas que les élu(e)s à changer...

Si vous avez plus de chance que nous vous pouvez demander des précisions au Président de l'USSA et ou aux membres de son Comité Directeur:

• Président ATHLETISME Perre-Henri COLIN
• Secrétaire général USSA, Président BADMINTON Jean-Michel CANY
• Trésorière générale USSA, déléguée BADMINTON Isabelle PERRIN
• Président BASKET BALL David GOURGOUT
• Présidente CAPOEIRA Julie BAPTISTA
• Elu, Président CYCLOTOURISME & VTT Daniel RUAULT
• Délégué CYCLOTOURISME & VTT Didier ROBUTEL
• Président ESCALADE Dominique DIQUET
• Présidente FITNESS & KIDS Marie-Laure BRUN
• Présidente HANDBALL Severine BOUCHEREAU
• Président JUDO Eric COLLARD
• Déléguée JUDO Sandrine HUSSON
• Président KARATE - SELF N.T.J. & MOUV n’KICK Sébastien CEREZE
• Délégué, Trésorier KARATE - SELF N.T.J. & MOUV n’KICK Eric BOURSIER
• Trésorière adjointe USSA, Présidente MAGYM Lilianne FAU
• Présidente SPELEOLOGIE Nathalie BOUREAU
• Président USSA, Président TENNIS Frédéric AUROUX
• Délégué TENNIS Jacques ROUSSET
• Président TENNIS DE TABLE Guy HERSEMEULE
• Délégué TENNIS DE TABLE Denis GALLIENNE
• Président TIR A L’ARC Jean-Yves FAU

• Elu, membre du bureau USSA Robert FUEHRER
• Elu Alain HARDY
• Maire, Membre de droit, ancien président USSA Jean-Claude HUSSON
• Elue, Maire-Adjoint chargée des Sports Brigitte POINCELIN
• Elu Jean SOLLES
• Secrétariat de séance USSA Secrétariat