Nous avons précédemment décrit l'environnement du financement partiel par l'USSA à hauteur au total de 500 000 euros du projet de nouveau gymnase (voir article).
Le point d'interrogation: Est-il légal pour notre mairie d'attribuer sciemment (durant de nombreuses années) à une association loi de 1901 des subventions spécifiques pour son fonctionnement alors que cette association n'en a absolument pas besoin... et de "reprendre " les sommes attribuées "en trop" 😉 dans ce cadre durant ces années, pour un projet communal.
Nous voyons de notre coté cette façon de procéder comme un moyen d'épargner une partie des impôts locaux au sein d'une tirelire "association" pour un projet communal "prévu" de longue date, pour le ne pas avoir à sortir des caisses communales la somme rétrocédée par l'association au moment de la réalisation du projet...
...mais cela n'est que notre avis :).
N'ayant pas d'autres compétences que notre bon sens pour estimer le bien fondé et la légalité de cette "opération", nous avons:
- Demandé à Mr Jean-Jacques Brot Préfet des Yvelines, un rendez-vous (oui oui juste un rendez-vous, même pas un avis) avec un service compétent de la préfecture, par lettre recommandé avec AR à la Préfecture le 02 mai 2018
... nous n'avons obtenu strictement aucune réponse ...
- Relancé le préfet des Yvelines le 09 novembre 2018 (copie sous préfecture et députée)
... nous n'avons obtenu strictement aucune réponse ...
- Demandé des explications à notre bon maire
... nous n'avons obtenu strictement aucune réponse ...
- Suite à une rencontre aux voeux du maire 2019 et un bref exposé de la situation reçu positivement, demandé un rendez vous à notre Conseillère Départementale Clarisse Demont le 19 janvier puis une relance le 26 mars 2019
... nous n'avons obtenu strictement aucune réponse ...
- Demandé une entrevue avec notre députée Aurore Bergé. Celle-ci a répondu présente et nous nous sommes rencontré le 03 mai 2019. Nous la remerçions. Notre objectif n'était aucunement de lui demander de prendre parti sur le dossier, sur l'acceptabilité ou la légalité du mode de subvention de l'USSA ou de financement du projet de gymnase mais d'intervenir en notre faveur auprès de la préfecture ou sous préfecture pour obtenir enfin un rendez vous avec le service compétent pour avoir un avis éclairé sur la situation. Notre députée accepte d'intervenir, de déterminer qui à la sous-préfecture aura la compétence d'accéder à notre demande... Chouette non ?
Ben pas tant que ça... suite à notre relance par mail ci-dessus, une information téléphonique (ben ouais... pas d'écrit) de la permanence de notre député nous informant "n'ont pas pu déterminer" la personne ou le service concerné à la prefecture... on y croit...
- Derniers épisodes en date, avec notre sous-préfet Mr Heuze dont nous avons eu au plus grand hasard de nos démarches trouvé le numéro de portable. Ben allons-y ! on envoie un SMS le 06 juin 2019 dont voici le texte
... 13 juin toujours strictement aucune réponse...
- Nous téléphonons directement le 13 juin 08h36 au sous-préfet de Rambouillet, Mr Heuze. Mr Heuze répond. Brève discussion dont Mr Heuze s'oppose à la divulgation du moindre contenu. Fin de l'appel: aucune réponse, aucun rendez-vous, aucun nom...
L'immobilisme de nos élus et des institutions doit elle contraindre les citoyens à s'adresser à leurs frais à la justice même pour les affaire concernant l'intérêt collectif ?
SMS de Mr Heuze à notre intention ce même 13 juin 17:27: "... vous recevrez une réponse écrite à vos interrogations"
Nous avons en conséquence posté un courrier recommandé avec AR à Mr Heuzé le 17 juin pour l'(ré-?)informer de la situation, et lui poser nos questions.... On attend ses réponses... 😉
Tra la la, on se décourage pas et on poursuit nos investigations...
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