Arrêtés municipaux: site internet obsolète et police municipale qui ne les communique pas

Sur le site de la mairie on trouve une page consacrée aux arrêtés municipaux. Il y est noté d'une part "Nul n'est censé ignorer la loi", d'autre part "Les arrêtés municipaux doivent être connus de tous"... encore faut il que la mairie par l'intermédiaire de sa police municipale daigne les communiquer aux citoyens !

Cette page n'a subit qu'une seule et unique modification depuis 6 ans, le 02 décembre 2015 . Les dates des arrêtés municipaux s'échelonnent entre le 24 juin 1994 et le 02 décembre 2015, ce dernier étant le seul signé de Jean-Claude HUSSON, notre actuel maire, et concerne la collecte des déchets. Cela montre que notre maire peut, quand il veut, mettre à disposition des citoyens les arrêtés municipaux . Il fait donc le choix réfléchi de ne mettre que certains d'entre eux en ligne.

Nous constatons d'une part un "vide" entre le 03 novembre 2009 et le 02 décembre 2015. Pourtant bien des décisions ont été prises par monsieur HUSSON nécessitant la publication d'arrêtés municipaux statuant sur des décisions durables interressant les arnolphiens, par exemple:

• la mise en zone de rencontre du quartier de la rue Basse (on trouve d'ailleurs sur le site de la mairie l'arrêté statuant sur la mise en zone 30 qui n'a plus lieu d'être)
• la mise en sens interdit de la partie de la rue Basse précédemment en double sens
• le changement de statut de la rue de la Fosse aux chevaux (si il y a eu ... ?)
• ...

Nous constatons d'autre part l'absence de certains arrêtés municipaux des plus importants dont en particulier les fermetures des rues du Docteur Rémond et de la rue des Paradis.

Vous pouvez constater que le site de la mairie précise "Les arrêtés municipaux doivent être connus de tous, pour les consulter, rapprochez-vous de la Police Municipale". Nous avons donc demandé par écrit avec accusé de réception le 06 novembre 2015 (voir le courrier) à Mme la responsable de la police municipale qu'elle nous communique plusieurs arrêtés municipaux. Aucune réponse de sa part à ce sujet.

Nous avons relancé par courrier avec accusé de réception mme la responsable de la police municipale le 30 novembre 2015 (voir le courrier). Pas plus de réponse qu'auparavant à ce sujet.

L'un de nous a rencontré sur le parking de la mairie lors des élections régionales de décembre 2015 mme la responsable de la police municipale. Il lui a demandé quand nous pourrions disposer de ces arrêtés. La réponse a été qu'elle avait beaucoup de travail, a refusé de donner un délai.

Aujourd'hui 31 janvier 2016, toujours aucune nouvelle: comme le maire, la police municipale adopte une politique de non réponse, même mépris de la police municipale pour le citoyen que son maire employeur dans ce cas... un hasard ?

Si un lecteur a la possibilité de nous aider dans notre quête, nous sommes demandeur d'un exemplaire des arrêtés municipaux statuant sur:

• la fermeture de la rue du Docteur Remond,
• la fermeture de la rue des Paradis,
• la mise en "zone de rencontre" du quartier de la rue Basse,
• la mise en place d'un stop à l'angle de la rue Basse et de la rue Charles de Gaulle précisant sur quelle surface ce sens unique (s'il y a) s’applique,
• le changement de statut de la rue de la Fosse aux Chevaux (disparition du stop à l'angle de la rue du Docteur Remond)

le lien internet du présent article de notre site a été envoyé à la police municipale... bougera-t-elle enfin en nous communiquant ces arrêtés en accord avec l'engagement de la mairie sur son site ? les arrêtés municipaux concernés existent ils ou ont ils été signés en temps et en heure ?

... à suivre...