Censure des tribunes politiques et « dénonciation calomnieuse » (mais on ne sait pas de quoi)

Un conseil municipal a été tenu le 24 novembre 2022 avec les présents et les absents ci-dessous (en jaune les élu(e)s de la majorité):

Rappelons pour le principe que chaque vote au conseil municipal rend la personne qui donne sa voix 100% responsable de son vote, que la personne soit présente ou qu'elle ait donné un pouvoir à un(e) autre conseiller(e) municipal(e).

L'excuse "ouais mais j'étais pas là"... ça ne marche pas 🙂 car donner son pouvoir c'est assumer son vote.

Un point à l'ordre du jour portait sur le Plan Local d'Urbanisme, approuvé par les 20 personnes de la majorité municipale, rejeté par les membres des deux groupes d'opposition.

Comme à l'habitude les compte-rendus des conseils municipaux (ci-dessus) ne permettent absolument pas d'avoir la moindre précision sur le sujet abordé, de quoi il s'agit, et dans le cas présent sur quoi porte la "modification simplifiée n°4 du PLU"...

C'est donc aux Arnolphien(ne)s de prendre le temps de venir se renseigner à la mairie et non à la mairie d'apporter de l'information aux Arnolphien(ne)s. Enfin, c'est comme ça que les élu(e)s de la majorité de droite voient "les choses", et la Démocratie.

Alors il y a des citoyen(ne)s qui vont à la quête d'informations et il y en a un qui est tombé sur ça (lien ici) sur le site de la mairie ce qui rend cette information une "information publique" donnée par la mairie aux citoyen(ne)s 🙂 :

On ne rentrera pas dans les détails, le mieux c'est d'aller voir vous même le dit document, mais le projet envisage le caractère constructible du "pré des moutons" rue des Amorteaux avec de plus le caractère "constructible" de parcelles actuellement privées (mais à priori pas au bénéfice des propriétaires actuel(le)s) et une sente publique traversant ces parcelles.

Le document est sur le site de la mairie, à la vue de toutes et tous. Quant à comprendre quand et comment ce projet est prévu à être réalisé... ben mystère. Les riverain(e)s n'ont jamais été informé(e)s !

Encore une fois une version de la transparence, de l'information et de la participation des citoyen(ne)s aux projets locaux bien particulière aux membres de la majorité municipale.

Mais heureusement, l'information passe entre les riverains, une mobilisation s'opère avec la constitution d'une association loi de 1901 et un recours est adressé à l'institution compétente.

Après ce premier recours un tract est distribué à l'entrée du Colombier le jour des vœux du maire:

Tract voeux maire 2023

Un tract faisant état du mécontentement des citoyen(ne)s se sentant "spolié(e)s" par le projet communal, rien de plus.

Nous pourrions nous attendre qu'une mairie frappée de maturité 🙂 (avec en son nom le maire et l'adjoint à l'urbanisme) provoque une réunion avec les arnolphien(ne)s qui le voudraient afin de dissiper un malentendu s'il y a, d'expliquer le projet, son objectif, . Quitte à enfin en discuter avec en particulier les riverain(e)s et prendre leur avis/idées/suggestions (voir les promesses de campagne de la majorité 🙂 ). Ben oui, mesdames et messieurs de la majorité municipale, les Arnolphien(ne)s ont des compétences et des idées 🙂 très souvent judicieuses et   "parfois" 🙂 meilleures ou plus adaptées que les vôtres.

(Rappelons "pour le fun" qu'une partie significative de la liste élue en 2020 était constituée de citoyen(ne)s issu(e)s ou soutenant "L'Association du Champs des Pommiers", association qui se plaignait (à juste titre 🙂 ) de ne pas avoir été consultée sur le projet de logements sociaux sur la pelouse devant le cimetière 🙂 ... faire aux autres ce dont ils/elles se plaignaient ne leur pose pas de problème.)

L'histoire pourrait s'arrêter là ! et bien non, au lieu d'une concertation avec les "mécontent(e)s", un membre de la jeune association a reçu une convocation à la gendarmerie pour être entendu dans le cadre d'un dépôt de plainte " de la mairie" pour "Dénonciation calomnieuse".

Précision importante: notre bonne maire dans le cadre d'une précédente affaire et ceci en conseil municipal (article et enregistrement audio à l'appui 🙂 a bien précisé que c'était la gendarmerie qui qualifiait la plainte à la vue des arguments avancés par le/la plaignant(e). Ce serait donc la gendarmerie qui aurait donné le qualificatif de "Dénonciation calomnieuse" à la plainte. A partir de quels arguments ou documents ... mystère.

Celles et ceux qui osent poser des questions ou  émettre des remarques qui contrarient la majorité municipale, ou usent du droit à la caricature ou à la satire, passent par la case gendarmerie... ce serait une case incontournable à mettre en bonne place pour une version "Saint Arnoult" du Monopoly :).

Pour information aux citoyen(ne)s, et peut-être rappel à certain(e)(s) gendarme(s) de Saint-Arnoult, la "Dénonciation calomnieuse" est définie dans le code pénal comme suit:

Art 226-10 du code pénal: "La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

Le tract distribué aux vœux du maire est à priori la seule pièce sur laquelle a été motivée la plainte. Si une lectrice ou un lecteur peut nous dire dans le tract ci-dessus quel est le "fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact", ben, on est preneurs :).

Les groupes de l'opposition municipale ont été plus réceptifs à l'appel des citoyen(ne)s concerné(e)s ! ils leurs ont ouvert leurs tribunes politiques de l'Eclair de mars 2023. "Ensemble Pour Saint Arnoult" publiant une première partie du texte de l'association et "Saint Arnoult et Vous" la deuxième. Cool 🙂

Les textes des tribunes des deux listes d'opposition ont été envoyés en temps et en heure à la mairie pour être publiés dans l'Eclair de mars 2023... et finalement qu'est ce que les Arnolphien(ne)s ont trouvés dans la page consacrée aux tribunes ? et bien ça:

Le texte prévu à être publié est le suivant:

Texte demandé à être publié

Vous ne pourrez donc pas le lire dans l'Eclair mais ici même, n'en déplaise aux membres de la majorité municipale 🙂

De nouvelles poursuites à craindre contre l'Association Comités de Quartiers pour... avoir laissé s'exprimer et avoir informé les Arnolphien(ne)s ?

🙂 si c'est le cas alors il faudra également poursuivre "Les Nouvelles de Rambouillet" qui ont publié dans leurs colonnes un article consacré à la présente affaire (article les nouvelles)

"Le dialogue n'est pas au programme de la majorité pour le moment" (ndlr pour la mairie :), ça c'est le journaliste qui le dit... une petite plainte pour diffamation ? 🙂 )

Arnaud Baguenier: "La procédure est très encadrée et fera l'objet, entre autres, d'une enquête publique et de réunions publiques."

Et si pour l'avenir, nos élu(e)s des majorités municipales "faisaient" des réunions publiques AVANT/PENDANT les projets pour éviter de telles situations ?... promesse de campagne 2020 oubliée ?

Ce n'est pas la première fois que "les mairies" successives rencontrent une situation de ce type avec des conséquences fâcheuses moralement mais aussi financièrement pour les Arnolphien(ne)s.

Élu(e)s de la majorité: approuver/soutenir individuellement de tels agissements par votre silence et vos votes, n'est ce pas un peu personnellement bafouer la confiance de vos électeurs(trices)... et du reste des Arnolphien(ne)s  ? Nous vous laissons y réfléchir 🙂

Alors, les élu(e)s de la majorité vous persistez ? changez ? démissionnez ?