Il faut bien que les conseiller(e)s municipaux(ales), la plupart totalement novices de la fonction en début de mandat, prennent conscience qu'à partir du moment où ils/elles prennent part à un vote en vue d'une décision concernant un point à l'ordre du jour en Conseil Municipal, ils/elles deviennent responsables de cette décision. Devant tous les Arnolphien(ne)s et même si c'est indirectement, de la loi/justice.
Loin de l'idée de cet article de vouloir faire la morale à ces conseiller(e)s. Merci par avance à eux de lire et prendre en considération les idées ci-dessous:
Malheureusement le conseil municipal de Saint Arnoult est depuis de très nombreuses années, non pas un lieu de discussion où toutes et tous cherchent des solutions les plus adaptées possibles au bien être des Arnolphien(ne)s, mais un lieu d' "affrontement /guerre de tranchées" où la(les) minorité(s) cherchent inlassablement à s'opposer, à sous aucun prétexte s'écouter. Le résultat est désastreux.
Nous espérons que, comme au sein de l'Association Comités de Quartiers, vous pourrez reconnaître (au contraire des conseiller(e)s municipaux(ales) ) que les compétences et les incompétences sont dans tous les camps, majorité et minorité(s). Compétences et incompétences dépendant des personnes mais aussi des moments: tout le monde peut se tromper avec toute la meilleure volonté du monde.
Il est vrai que dans le domaine de la compétence ou de l'incompétence, de la maturité certain(e)s sont plus doué(e)s que d'autres.
Arrivons au sujet précis du présent article.
Qu'on en pense ce qu'on veut en tant que personne, Jean-Louis Barraut est d'une compétences incontestables dans beaucoup de domaines. C'est une personne qui avance certaines positions de façon très étayées, justifiées. Dans le cas ci-dessous "une référence" à écouter et à prendre en compte.
Dernièrement des élu(e)s de la majorité municipale ont projeté la construction de bâtiment communal sur un terrain de la Zone Industrielle des Corroyés. Jusque là, pourquoi pas et attendant les explications. Quand on parle de l'acquisition du terrain, ça se complique.
1) Présentation du projet
Il s'agit donc de la parcelle cadastrée AA n°33 située dans la zone d'activité des Corroyés au 15, de superficie 1850m2. Chacun(e) pourra ainsi par lui/elle même voir de quel terrain/bâtiment il s'agit.
On s'étonnera peut être que la mairie, si déjà intéressée par ce terrain, ne se soit aperçue que le bien allait être mis en vente seulement 1 mois avant la vente effective... avec les conséquences avancées dans l'audio précédent à savoir que la mairie ne pouvait offrir d'acheter le bien. C'est balot les pros de la mairie... 🙂 il faut être un peu plus prévoyant.
500 000 euros... là aussi à chacun(e) de voir si cela lui parait "justifié" :).
2) alors... quelle solution va trouver la mairie ?
La commune a été mise en contact et ce n'est pas la mairie qui a contacté PAI ? on voudrait bien savoir qui à pris contact avec la mairie et pourquoi :).
Contact avec la société privée, PAI (Projet Alternatif Immobilier), qui s'occupe d'achat, de vente, de location ou de courtage mobilier et immobilier. Une telle société est faite pour gagner de l'argent et c'est bien normal. Le gérant selon "the first adjoint"' s'est proposé d'acheter la parcelle (cool le gérant il vient de lui même voir la mairie pour lui avancer quelques 500 00 euros... ) et le revendre à prix coûtant à la commune. Alors là sympa le gérant de société privé... un bon samaritain :). Et tout ça naturellement sans que personne ne lui demande rien.
3) PAI remporte l'enchère à 423 000 euros
423 000 euros c'est moins que les 500 000 initiaux mais c'est quand même cool de la part de PAI d'avancer cette somme à la mairie en prévoyant de revendre à prix coûtant.
Là ça devient intéressant... le conseil municipal doit se prononcer sur cette acquisition. Place aux questions.
4) Première question
Y a-t-il eu une étude du projet et du coût global a-t-elle été faite ?
Vraiment Mme Guignard sans aucun doute, toute personne sérieuse n'investit pas quelques 500 000 euros pour l'achat d'un terrain (enfin ici il s'agit de l'argent des autres, des Arnolphien(ne)s) en n'ayant pas une vision claire sur le projet futur, en particulier sur l'aspect financier. Respect des finances publiques oblige dans le cas présent.
Ecoutons la confirmation de "Tonic Poubelle"Bag (voir article)
5) réponse
Si vous avez bien tendu l'oreille au début de l'enregistrement (ben oui "Tonic" était en fonction "2 décibels"), et bien non aucune étude du coût du futur projet. D'abord les élu(e)s de la majorité demandent au Conseil Municipal d'investir "quelques 456 000 euros" dans l'achat d'un terrain... après on verra bien, si c'est un "gouffre financier" ben... ben...les Arnolphien(ne)s pairont.
Alors là, déjà, à la vue de cette situation Ubuesque (une fois n'est pas coutume), un bon nombre de personnes diraient stop au projet, voteraient NON. Car sans aucun doute ils/elles ne prendraient pas le risque pour eux/elles personnellement.
Qui en effet investirait personnellement une somme plus que conséquente pour l'achat d'un terrain sans ne serait ce que d'estimer (remarquez que "Tonic" s'est bien abstenu d'avancer la moindre estimation chiffrée, rien 🙂 ) ce que la viabilisation du terrain et la construction souhaitée lui coûterait ?.
6) Quelles contreparties ?
PAI est maintenant propriétaire. Frais 27 757 euros. Total de l'acquisition 456 000 euros hors frais de notaire, somme sur laquelle le conseil municipal est chargé de voter.
"Tonic" avait hi hi hi oublié la question pourtant claire.. "il n'y aura aucune contrepartie". Il est vraiment sympa ce vendeur de biens. Si vous avez besoin d'acheter un terrain mais que vous ne voulez/pouvez pas investir la somme tout de suite, trouver un intermédiaire en attendant... on a peut-être quelqu'un à vous conseiller 🙂
7) Et la commission urbanisme ? la commission des finances ?...
Ben ce projet n'a pas été étudié par ce commissions. Ça passe directement par le Conseil Municipal ! et allez hop !. Pourquoi en effet s'encombrer d'intermédiaires démocratiques.
Encore une fois "Tonic Poubelle" Bag premier adjoint insiste le bougre: les commissions sont facultatives ! En un mot, comme tous les conseiller(e)s municipaux(ales) sont prévu(e)s à la main pour approuver en conseil municipal sans poser de question (jusqu'à maintenant cela a été le cas), même ce à quoi ils ne connaissent rien (ils vont peut-être un jour se brûler les doigts sur la délibération en question 🙂 ). Stratégie de la majorité municipale: il y a certaines choses dont on ne débat pas en commission urbanisme ou finance... comme ça on évite les réactions et surtout que les opposants ne puissent construire et avancer un argumentaire "contre" avant le vote qui entérine le "projet", des fois qu'ils aient des arguments fondés 🙂 qui dérangent.
Après la monarchie Hussonique, place à la "Démocratie du chef d'entreprise" :). On aura tout vu à Saint Arnoult.
A Baguenier: les commissions ? "un avis consultatif" donc elles peuvent ne servir à rien si la majorité à déjà décidé le résultat d'un débat sur un sujet..."on a certainement dû se justifier"... mais comme les compte rendus de commission ne semblent pas exister... ben aucune trace... zut alors.
JL Barraut: "vous fonctionnez au mépris de tout le fonctionnement démocratique d'une commune". (Comme sous la monarchie Husson d'ailleurs) Ca on approuve à 100%.
8) Approbation à posteriori... UBU on vous dit... UBU !
Une aquisition engagée le 08 septembre qui demande à être validé par le conseil municipal le 30 septembre. Ah oui mais ce n'est pas la mairie qui a acheté c'est le gentil PAI.
Mais comme la mairie s'est engagé auprès de PAI, dans tous les cas, de lui racheter ce bien... c'est un peu a même chose non ?... qui donc ose parler de mauvaise foi :).
Et AUCUN(E) conseiller(e) de la majorité qui ne réagit ! on vous le dis: des moutons.
9) Montage financier pour les collectivités territoriales: leçon de JL Barraut à la majorité municipale 🙂
Un montage financier contraire à la loi ? Un Baguenier qui se noie dans un verre d'eau ? Un Baguenier qui se cacherait derrière une procédure loin d'être difficile (pour quelqu'un de compétent) pour se détourner les démarches qui le dérangent ?
.... "un détournement de la loi" "suspecté" par JL Barraut... ce n'est pas possible, il y a bien des conseiller(e)s de la majorité qui vont poser des questions, au moins se poser des questions et demander le report de cette délibération au prochain conseils pour avoir plus d'informations leur permettant de voter en toute connaissance de cause... il est question de détournement de la loi à laquelle il pourraient être "complice" en approuvant ce point à l'ordre du jour !
JL Barraut averti clairement les conseillers: "vous si vous votez (sous entendu "pour"), vous vous rendez complice d'un DELIT DE FRAUDE FISCALE". Wouaouw, encore un argument qui devrait faire réfléchir les conseiller(e)s de la majorité avant de voter "pour"... on attend avec impatience le vote... suspens !
10) des frais sous-estimés
Alors là on rigole quand on entends le "Tonic" maintenant annoncer non plus 456 000 comme précédemment (ré écoutez la partie 6) ) mais 462 000.
La question de la régularité de la présente transaction va être posée au tribunal et à la Préfecture. Nouvel argument qui devrait les conseiller(e)s de la majorité à attendre l'avis de ces instances avant de voter. Tous les arguments avancés par JL Barraut sèment incontestablement le doute... la moindre parcelle de prudence et de maturité demanderait à repousser le vote au moins au conseil municipal suivant, en janvier.
11) Un achat évoqué "off" 🙂
12) réhabilitation ou bâtiment rasé ?
La majorité municipale va donc acheter un bien immobilier sans aucunement savoir à quoi s’attendre (amiante, dépollution) à prévoir.
« Tonic » refait son UBU… ben il n’en sait rien, « la mairie n’est pas propriétaire pour l’instant » … mais elle demande ce soir dans quelques minutes un vote pour pouvoir en devenir propriétaire… c’est un peu la même chose non ? il ne sait pas si les bâtiments vont pouvoir être réhabilités ou non...
Dites nous le(la)quel(le) des conseiller(e)s municipal(e) achèterai pour son propre compte une maison sans savoir si cette dernière va pouvoir être réhabilitée ou s'il va falloir la détruire, si des frais notables vont peut être s'ajouter à la note finale (amiante, dépollution...).
"Les experts chiffreront".. plus tard quand il sera trop tard pour faire marche arrière :).
Là sans aucun doute par rapport au bon sens, un(e) conseiller(e) municipal(e) ne prendrait pas un risque pour ses administré(e)s qu'il ne prendrait pour lui même.
Ouf, sans aucun doute ils/elles vont voter "contre". Ouf.
13) Epilogue: le vote
Toutes et tous les conseiller(e)s de la majorité ont voté "POUR" pour un engagement de dépense de 456 000 euros (462 000 avancé par le premier adjoint). Pas un(e) seul(e) ne s'est et n'a posé la moindre question, la soumission aveugle.
Ça va peut être faire du monde au tribunal si on en arrive là (sauf le veinard de Thierry Farroux, absent sans procuration, bien joué !)... même ceux qui ont donné leur procuration seront responsables auprès des Arnolphien(ne)s et sans aucune excuse.
Quand on vote on prend position ferme ! Il faudra assumer.
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