Nous avons à plusieurs reprises abordé le cas du Chemin de la Pente des Ruisseaux,
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De part et d'autre de cette rue se trouvent des zones classées ou protégées. Ce qui n'a pas empêché certain(e)s depuis des années de faire des extensions, constructions, garage en tôle, entreposage de véhicules non assurés, entreposage de déchets à même le sol sur des surfaces étendues, mise à demeure d'un container en espace public...
Ceci à la vue de toutes et tous dont élu(e)s, police municipale et gendarmerie sans qu'une action significative à priori soit entreprise par ceux-ci car rien n'a changé depuis des années.
Nous avions saisi de l'affaire l'élue localeEcolo-Bobo Michère Bretagne mais cette dernière avait privilégié son allégeance à son maître Husson à l'écologie (voir article).
Nous avons donc une fois de plus adressé un courrier au maire pour savoir si d'éventuelles démarches étaient entreprises en faveur de l'écologie et de l'égalité des cirtoyen(ne)s.
Notre royal maire nous a répondu.
Louis Husson le XIV parle de "présomption d'innocence":
- Où est la présomption d'innocence d'un(e) citoyen(ne) qui laisse un container des années sur la voix publique ? La police municipale n'applique pas cette présomption d'innocence aux automobilistes en retard de 5 minutes pour déplacer leur véhicules en centre ville.
- Où est la présomption d'innocence d'un propriétaire de véhicule qui n'applique pas sa vignette d'assurance sur son pare-brie ? Si elle n'est pas là, elle n'est pas là ! La police municipale n'applique pas cette présomption d'innocence à tout le monde ;).
- Où est la présomption d'innocence d'un(e) citoyen(ne) qui construit un garage en tôle sur la voix publique et le laisse en place durant des années ? La police municipale n'appliquerait pas cette présomption d'innocence à un(e) citoyen(ne) (si identifié(e)) qui "laisserait trainer" une vieille machine à laver (ou autre 😉 ) sur le trottoir
La royale réponse le 23 mai 2019 mentionne que "différentes actions" sont actuellement "en cours" auprès du "Procureur de la République".
Y-a-t-il besoin d'une action auprès du Procureur de la République pour:
- exiger qu'un véhicule soit assuré et porte une attestation sur son pare-brise ou sinon de l'enlever de la voix publique ? probablement pas 😉
- faire enlever un container laissé à demeure depuis des années sur la voix publique ? probablement pas 😉
- pour faire enlever un tas de tôles également depuis des années sur la voix publique ? probablement pas 😉
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