Pour chaque élection, des employés municipaux sont mobilisés pour participer à la gestion et l'organisation des bureaux de vote. Nous avons observé deux de ces bureaux l'entière journée du 23 avril. Le présent article est issu de nos observations et aucunement d'une information ou demande venant des employés municipaux concernés (ni d'autres).
Dans deux des quatre bureaux au moins (mais à priori sur les 4) de Saint Arnoult, les employés municipaux sont arrivés sur place à 7h00, pour rester jusqu'à la fin des dépouillements et rangement des bureaux, en devant être disponible sans répis toute la journée (sauf en cas d'absence de votants sur leur bureau respectif). Aucune pose planifiée strictement par avance (de telle heure à telle heure) par la mairie, aucun remplacement: les employés ont dus être disponibles pour chaque électeur présent, et avec plus de 85% sde participation, les temps de répis ont été brefs et rares.
En final 15h de mise à disposition en continu pour ces employés.
Que dit la loi ? (source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911)
"La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants :
- à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,
- en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,
- si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif."
Il serait étonnant que l'inspecteur du travail ait donné son accord alors que deux employé(e)s pouvaient se partager la journée.
Les dates des élections sont connues, point d'urgence
Dans tous les cas, 15 heures sont plus longues que 12 heures.
Cela semble donc illégal
Une remarque a été reportée officiellement en ce sens pour deux des quatre bureaux de Saint Arnoult sur un document officiel. Ce document est destiné à être lu par, au moins, le sous-préfet.
Si cette pratique est effectivement en violation du code du travail, espérons que ce dernier réagira en proportion !
... le départ inquiétant de nombreux employés communaux (voir article) serait il lié à de mauvaises conditions de travail au sein de notre mairie ?...
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