Nous avons précédemment souligné les "privilèges" dont semblait disposer de la part de la mairie l'association "Comptoir des Créateurs" qui entrepose à priori (aucune réponse de la mairie à ce sujet) son matériel dans un local communal sans payer de loyer, ni probablement les charges générales liées à ce local (voir l'article).
Cette association, pour son activité lucrative dans la galerie des Remparts, pose des écriteaux publicitaires (jusqu'à trois) sur les poteaux d'éclairage ou liés à la circulation routière de la rue des Remparts à coté du parking Super-U.
Lors de notre rencontre avec Mr Gadeaud, Responsable de la Police Municipale, le 19 décembre 2017, nous lui avons demandé si cette publicité était légale. Selon nous, Mr Gadeaud nous avait très clairement informé que cet affichage publicitaire était tout à fait illégal. Alors que nous informions quelques jours plus tard la gendarmerie de sa position, Mr Gadeaud affirmait qu'il n'avait aucunement tenu de tels propos (?!). Soit... tout le monde peut oublier ;).
Nous avons donc posé à Mr Gadeaud par mail le 05 janvier la question de la légalité du dit affichage publicitaire en ces termes:
"De: Comités de Quartiers Saint Arnoult en Yvelines comitesdequartiers@gmail.com
À: jean-marc-gadeaud@say78.fr; pm@say78.fr
Au 19 janvier, toujours pas de réponse ... comme le maire qui ne répond jamais aux courriers qui le dérangent.
A la sortie de la soirée des voeux du maire, nous avons croisé Mr Gadeaud qui nous a informé ne pas encore diposer de l'information concernant la légalité du dit affichage.
Il est pour le moins surprenant que le Responsable de la Police Municipale de Saint Arnoult en Yvelines, s'il ne connait pas certains points de la législation (ce qui est gênant mais peut se concevoir), au cours des 15 jours entre l'envoi de notre mail et les voeux du maire n'est pas la "curiosité" de se renseigner sur un point incontestablement non maitrisé de son travail, pour pouvoir ainsi faire respecter la loi en accord avec le principe d'égalité entre les citoyens.
Car en effet il y a quelques temps la Police Municipale avait enlevé un panneau d'information de notre association mis chaque matin dans le centre commercial des Remparts par le gérant de la cordonnerie (pour le retour d'une prestation Pressing). La même police municipale nous avait également ramené dans la journée des panneaux d'information sur une réunion publique que nous organisions, à l'époque placés aux entrées de ville avec d'autres panneaux associatifs qui eux sont restés sur place... vous avez dit égalité de traitement ?
Pour appliquer la loi, il faut la connaitre, alors nous profitons du présent article pour apprendre à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, même si nous sommes convaincu qu'il le sait pertinement, que l'article 581-22 du code de l'environnement statut très clairement sur ce type d'affichage publicitaire:
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, la publicité est interdite :
1° Sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne ... "
On ne peut plus clair Monsieur le Responsable de la police municipale: l'affichage publicitaire décrit précédemment du "Comptoir des Créteurs" est illégal (comme les autres du même type), même si (c'est un argument qui nous a été avancé par la gendarmerie !) le maire en donne l'autorisation. Saint Arnoult n'est pas une monarchie locale mais fait partie du territoire de la République Française :), la loi s'applique à tous sans discrimination, principe républicain d'égalité oblige...
Nous avons avertis Messieurs le Reponsable de la Police et le Maire de la publication du présent article, les informant de leur évident droit de réponse. Si rien ne figure ici en ce sens, c'est qu'ils n'ont pas apporté de commentaires.
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