Nos entrées de ville débarrassées des panneaux publicitaires !

"Label Ville en Poésie", "Printemps des Poêtes", "Ville Porte du Parc naturel Régional"... autant de titres évocateurs d'un village proche de la nature et du respect de notre tranquilité visuelle, préservé des défigurations consécutives aux démarches publicitaires à but lucratif. Chacun d'entre nous aura pu constater à certaines entrées de village de très laids panneaux publicitaires qui malgré des demandes de citoyens auprès de la mairie sont jusqu'à ce jour restés à demeure. Et bien à présent, les entreprises concernées doivent selon la loi enlever ces panneaux dits "préenseignes" (voir ci-après)... encore faut il que notre maire veuille bien faire appliquer la loi ! cette loi s'appliquant à tous sans exception.

(source: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24358.xhtml):

Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (type chevalet). Une préenseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée. Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle-ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations.

Sont à partir du 13 juillet 2015, strictement interdites et doivent être enlevées dès à présent, les préenseignes concernant les activités dites:

- "particulièrement utile pour les personnes en déplacement" (hôtels, restaurants, garages, stations-services...),

- "de service public ou d'urgence" (pompiers, Samu, police nationale et gendarmerie),

- "en retrait de la voie publique".

Restent autorisées les préenseignes indiquant:

- "la fabrication ou vente de produits du terroir par des entreprises locales" (2 par établissement),

- "un monument historique, classé ou inscrit, ouvert à la visite" (4 par établissement) sont autorisées ainsi

- de façon temporaire (4 par manifestation ou opération) avec Installation entre 3 semaines avant l'opération et 1 semaine après :

• "des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique de moins de 3 mois",
• "des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois",
• "des travaux publics ou opérations immobilières pour plus de 3 mois".

Ces préenseignes dérogatoires, scellées ou posées au sol, doivent :

• être inférieures à 1 mètre en hauteur et 1,50 m en largeur,
• être installées à moins de 5 km de l'entrée de l'agglomération ou du lieu où est exercée l'activité qu'elles signalent (10 km pour les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite),
• si elles sont visibles d'une route nationale, départementale ou communale, elles doivent être positionnées sur le domaine public au-delà de 20 mètres à partir du bord de la chaussée, ou sur une propriété privée au-delà de 5 m,
• si elles sont visibles d'une autoroute ou d'une route express, elles doivent être positionnées au-delà de 200 mètres à partir du bord de la chaussée.

Tout projet d'implantation d'une préenseigne doit avoir obtenu au préalable l'accord écrit du propriétaire, que ce soit sur une propriété privée ou sur le domaine public.

Un courrier a été envoyé au maire le 07 septembre 2015 pour lui demander quelles actions allaient être mises en place, nous en informer... comme d'habitude on attends toujours sa réponse.

070915 courrier maire pré-enseigne entrée ville