« La mairie » assignée au tribunal par un agent communal pour « excès de pouvoir »

En début de chaque conseil municipal, les "décisions du maire" depuis le précédent conseil sont communiquées à l'auditoire présent. Ces décisions, nous n'en entendrions souvent jamais parler si il n'était pas légalement obligatoire de les communiquer ainsi et de les mettre dans les comptes rendus des conseils municipaux.

Lors du conseil municipal du 13 décembre 2016, nous avons appris l'existence d'une affaire portée au tribunal administratif de Versailles opposant "la mairie" que l'on peut traduire par "le maire" à l'un de ses agents communaux.

Cette affaire est reportée comme suit dans le compte rendu du conseil municipal du 13 décembre, et nous n'en savons pas plus (enfin si, un petit peu plus, mais on ne peut rien dire... 😉 :

Notre maire ne respecterait il pas le droit en matière de représentation syndicale ?

... réponse à la vue du futur jugement... en attendant, ce sont les arnolphiens qui paient les frais !

Le maire remboursera t il les sommes payées s'il est condamné ? affaire à suivre...