Financement par l’USSA du nouveau gymnase: un début de preuve de détournement d’argent public ?

Nous avons déjà fait part dans nos colonnes de notre "étonnement" que l'association loi de 1901 Union Sportive de Saint Arnoult en Yvelines (USSA), bénéficiaire de subventions municipale issue des impôts locaux pour son fonctionnement puisse "mettre sur la table" du jour au lendemain 200 000 euros et se permettre de pouvoir se passer pendant 15 ans de 20 000 euros par an , de redonner tout cet argent pris dans la poche des arnolphiens pour le fonctionnement DES association à la mairie... un retour à l'envoyeur étonnant :).

Un projet communal financé à l'aide d'un montage financier réfléchi de longue date: verser de l'argent à l'USSA non point pour, comme la destination le prévoit, le fonctionnement de cette association, mais pour accumuler/immobiliser des dizaines de milliers d'euros à destination d'une tout autre fin.

Avec la complicité du maire, des adjoints successifs aux associations et du/des président/s de l'USSA.

Un élément objectif a été mis à notre disposition en septembre, confirmant notre suspicion: le "Dossier de demande de subvention de fonctionnement - 2019". Document communiqué par la mairie aux associations pour une évaluation de leurs besoins financiersd en fonctionnement (donc besoin en subvention communale) par le maire et son adjoint aux associations.

Précision importante: Les subventions de fonctionnement contribuent à couvrir les charges courantes de fonctionnement de l'association... ne sont donc aucunement une moyen d'épargne pour la mairie pour financer l'un de ses projets.

Venons-en au dossier de subvention de fonctionnement - 2019 de la mairie de saint Arnoult.

• Page 4/11: l'association doit préciser le montant demandé à la mairie pour son fonctionnement de l'année à venir et pour rien d'autre.

En bas de page en rouge la mairie précise "Vous devez fournir les comptes approuvés de votre association ... Ce dispositif sert à justifier l'utilisation de fonds publics qui vous ont été accordés" comptes qui n'ont pas été communiqués à la mairie par l'USSA pour la demande de subvention de l'année 2017... ce qui n'a pas empêché le maire et son équipe de se prononcer sur le montant de la subvention attribuée.

• Page 6/11: en bas de page l'association doit préciser son solde en caisse, son solde en banque et autre solde en fin d'exercice, soit l'argent qui lui reste "en caisse". Ce qui peut correspondre pour un salarié à l'argent total qui lui reste à la fin du mois avant de toucher son salaire. Nous n'avons pas en notre possessions la demande subvention de l'USSA mais on peut s'attendre à ce que la somme des trois montants "solde" ait été pour la demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2017, largement supérieur à 200 000 euros (à notre avis proche des 300 000 mais la mairie reste muette à ce sujet).

Sauf si le président de l'USSA a fourni de fausses informations, le maire et ses adjoint(e)s successif(ve)s avaient donc concrètement devant les yeux la somme énorme restant à disposition de l'USSA en fin d'exercice.

• Page 8/11: décrit précisément les dépenses et recettes prévisionnelles pour l'exercice suivant. Comment donc durant les précédentes années, alors que ce budget doit conformément à ce qui est écrit en rouge en bas de page "présenter des recettes et des dépenses équilibrées", l'USSA a-t-il pu accumuler plus de 200 000 euros de "trop perçu" ? sous les yeux du maire.

Sur cette même page l'USSA a précisé de nouveau le montant demandé pour sa subvention de fonctionnement, subvention destinée à "équilibrer" ce budget et non à "le rendre sciemment bénéficiaire" en fin d'exercice.

• Page 9/11: en "remet une couche" sur l'obligation pour l'association de communiquer son bilan financier... non fait pour la demande de subvention pour l'année 2017.

Précisons en dernier lieu que malgré le confortable matelas financier de l'USSA, la mairie n'a fait que d'augmenter le montant de sa subvention ces dernières années.

Nous avons adressé au maire Mr jean-Claude Husson le 27 novembre une lettre recommandé avec AR (lire le courrier au maire LRAR 26nov18)  lui demandant des explications sur cette surprenante situation... dans quelques mois peut être une réponse, si réponse il y a un jour. Bien évidemment nous la mettrons sur notre site.

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