La mairie affiche sciemment illégalement une comédie romantique… avec la bénédiction de la police municipale

by poilagratter, 12 mai 2018

Le manque de compétence du maire (plus occupé à prévoir son avenir hors de Saint Arnoult) et des élus actuels, certaines activités objectivement incohérentes et inefficaces de la police municipale ne sont pas une comédie romantique mais plutôt une satire sociale de série B où la réalité dépasse la fiction.

Le responsable de la police municipale nous a précédemment conduit à douter fortement, soit de sa compétence, soit/et de sa bonne foi, soit/et de sa volonté à faire appliquer la loi sur l’affichage publicitaire (voir article)... entre autres. Il ne semble pas avoir compris.

La mairie de son coté semble se croire au dessus des lois de la république sur son territoire municipal. Le roi local pense pouvoir faire ce qu'il veut chez lui !

La loi définie la publicité comme: "

La loi avance : "Constitue une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités." Une affiche informant d'une manifestation culturelle est donc considérée comme une publicité.
En mai à Saint Arnoult on a pu voir à de nombreux endroits des "publicités" annonçant le spectacle "Ceci n'est pas une comédie romantique":
En agglomération, ce type de publicité est légalement interdite : "sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne" (lire la circulaire)... même s'ils ne sont pas allumés 😉 monsieur le maire.

Pour les services municipaux, respecter la loi ? ils s’en fichent, pas de soucis, la loi n'est pas pour eux.

L'association Comités de Quartiers a une "une nouvelle foi" informé le 09 mai les élus du conseil municipal et la police municipale du caractère illégal de l’affichage effectué par la mairie pour le spectacle, en ces termes:

"bonjour,
Permettez nous, Monsieur le maire, Messieurs de la police municipale, de vous rappeler une nouvelle fois que le règlement sur l'affichage publicitaire stipule:

Article R.581-22-1 : La publicité est interdite « sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public ainsi que les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire... »

La mairie de Saint Arnoult a fixé comme à son habitude sur de nombreux poteaux d'éclairage publique une publicité (" la publicité comme toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention") pour un spectacle fin mars.

Cet affichage contrevient à la loi.
Merci par avance de bien vouloir enlever de suite ces affiches et promouvoir le spectacle par des moyens légaux.
Nous mettons en copie cachée la Direction Départemental des Territoires de ce nouvel écart à la législation de la mairie de Saint Arnoult. Nous informerons la DDT de la suite donnée par le maire et la police municipale à notre demande. "

Aucune réponse, aucune réaction, aucune action des élus. Tout le monde roupille. Le mépris de la loi sur leur territoire de compétence… on peut compter sur eux : ils s’en moquent totalement.

La police municipale chargée de faire respecter la loi sur Saint Arnoult ? également dodo, la sieste, ils ferment les yeux... sur ce sujet !

Nous comprenons celles et ceux d’entre vous qui pensent que le fait que nos élus, bien que représentants de la république et de ses valeurs, pratiquent sciemment illégalement un affichage de promotion d’une activité artistique (cependant lucrative)… que ce n’est pas très grave.

Nous pouvons les comprendre ! le fait est que la loi est identique pour tous les citoyens et pas seulement pour certains comme le pensent les élus et la police municipale de notre village. Faire exception pour soi-même rend la mairie, les élus et la police municipale absolument non crédibles aux yeux de la population ! Comment la mairie et la police municipale peut elle espérer obtenir des citoyens de respecter ce qu'eux même bafouent allègrement ?

Autre exemple objectif flagrant de cette inégalité, le caractère folklorique du traitement des stationnements gênant et/ou dangereux par la mairie et la police municipale : irrégularité d’un disque de stationnement en centre ville = verbalisation, stationnement dangereux = "on" laisse faire depuis de nombreuses années . Autre exemple, les nouvelles constructions de maisons dans le périmètre de l’église soumises entre autres à des obligations drastiques pour les tuiles des toits avec une toiture tôles en imitation zinc acceptées pour le projet municipal de logements sociaux du Champ des Pommiers…. Les exemples ne manquent pas.

La gendarmerie de Saint Arnoult ne vaut pas mieux : d’un côté laxisme de rigueur et de l’autre verbalisation ciblée trop souvent inégalitaire et/ou inefficace.

Nous ne sommes pas en train de prôner la répression, mais demandons le courage et le bon sens des représentants de nos institutions pour appliquer de façon réfléchie et égalitaire la loi républicaine au bénéfice du bien être général, le dialogue avec les habitants.

L’égalité fait partie des principes fondateurs de notre république… pas de la royauté bananière de Saint Arnoult ?

Alors il faut que ça change... un coup d’état de la Démocratie Participative en 2020 ?

 

 

 

 

 

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