Conflit d’intérêt à Saint Arnoult: La mairie respectera-t-elle l’éthique ?

by poilagratter, 31 juillet 2015
Deux instances interviennent dans la comptabilité communale:
- le Maire en charge d'établir le Compte Administratif: en fait, plus particulièrement la Directrice Générale des Services de la mairie qui le soumet au maire.
- le Receveur Communal en charge du Compte de Gestion
Lors du vote du Compte Administratif, qui permet de constater comment et dans quelles mesures les prévisions du Budget Primitif ont été respectées, le Compte de Gestion établi par le Receveur Communal est également soumis aux élus selon le Code Général des Collectivités Territoriales.

Bien entendu le Compte de Gestion doit parfaitement concorder avec le Compte Administratif, autrement dit le compte du Maire doit être en accord exact avec le compte du Receveur Communal. Les deux comptes doivent être élaborés, pour éviter toute influence entre les deux "responsables en charge" de ces comptes, par des personnes indépendantes qui ne sont absolument pas liées par un quelconque intérêt financier, personnel ou d'un autre ordre. Nous ne remettons évidement pas la bonne volonté et l'honnêteté de qui que ce soit mais il est biens évident qu'un lien de subordination, de dépendance économique, de lien familiale ... risquera d'influencer les réflexions des deux parties, ce qui chacun en conviendra n'est pas acceptable.

On peut dans ce cas de personnes partageant des intérêts multiples (établissement des comptes et lien financier, économique, familial...) dont l'un peut influencer la motivation à agir sur les autres, parler de conflit d'intérêt.

En ce mois de juillet 2015, un mariage un peu particulier a été célébré à la mairie de Saint Arnoult. Nous souhaitons ainsi une longue et heureuse vie commune à Mme la Directrice Générale des Service de la mairie de Saint Arnoult et à Mr le Receveur Communal de notre village. A la vue des responsabilités professionnelles respectives de chacun des jeunes mariés, le conflit d'intérêt est évident.

Il est important de rappeler ou d'apprendre à celles et ceux qui n'en auraient pas été informé que les comptes de la commune, sujet des plus "brulant" ont été l'objet de virulentes critiques de la part du groupe de la minorité municipale, celle-ci les ayant même qualifiés de non-sincère. Signalons également que Mr le Receveur Communal lors d'un conseil municipal a eu le "privilège" que le maire lui permette d'intervenir sans suspension de séance ce qui est strictement interdit par le règlement du conseil municipal, ce qui a été reconnu par les conseillers municipaux en fin de séance. Un tel traitement avantageux semble déjà montrer des relations privilégiées outrepassant la simple relation professionnelle.

Bien qu'en droit français le conflit d'intérêt ne constitue pas un délit pénal ou civil, cet incontestable conflit d'intérêt peut remettre en cause la confiance que nous pouvons mettre en la capacité des deux personnes concernées à assumer de façon irréprochables leurs responsabilités. Leur bonne volonté et honnêteté n'est évidemment comme nous l'avons déja précisé pas remises en cause, mais qui peut prétendre ne pas être influencé par ses relations amoureuses ? Personne.

L'éthique implique que l'un des jeunes mariés change de responsabilité ou de lieu d'exécution de leur travail.

Y a-t-il une éthique à la mairie ? Rien de moins sûr...

 

 

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