Confit d'intérêts pour leur propre personne, tel le canard du repas dominical, certain(e)s élu(e)s de la majorité municipale en oublient les principes républicains de notre belle démocratie, croyant que leur simple volonté  rend effectifs leurs décisions et que les serviles arnolphien(ne)s feront acte de foi.

Ben non il y a des règles, une hiérarchie des lois et autres "normes" tel que leur a rappelé(e)s à très juste titre Sylvain Guignard lors du conseil municipal du 14 septembre 2023. Parce que, pas sûr que les élu(e)s de la majorité en aient conscience, convaincu(e)s au moins pour certain(e)s d'entre elles/eux d'être les maitres tout puissant d'un (de leur ? 🙂 ) anecdotique royaume nommé Saint Arnoult.

Le conflit d'intérêts désigne « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ».

 Un conflit d'intérêt est caractérisé quand une personne fait prévaloir son intérêt personnel au détriment de l'intérêt public qu'elle a la charge de défendre. Ces délits sont punis de dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.

Le fait que le conflit d'intérêt tombe sous le coup de la justice n'est pas ici chose importante. Toute personne, qui plus est occupe un poste d'élu(e) de la République doit avoir la conscience et l'honnêteté de ne pas influencer, en particulier par son vote, un projet s'il a un intérêt personnel lié au dit projet. Une question d'éthique et de respect de la confiance que leur ont accordés les citoyen(ne)s

Les membres de la minorité municipale ont bien montré leur respect de cette considération lors de votes concernant des associations, en particulier l'USSA. Ils/elles n'ont pas participé aux votes en rapport aux associations avec lesquelles ils/elles étaient en lien.

Lors du conseil municipal de juin 2023, les conseiller(e)s ont statué sur la modification du plan de circulation du quartier autour des futurs logements sociaux du secteur du champs des Pommiers.... sans "bien entendu" informer ou consulter les riverains (voir article)

Ce projet comporte en particulier la mise en impasse de l'allée du Moulin.

Rappelons ici qu'une partie significative des élu(e)s de la majorité est constituée d'ancien(ne)s de l'association du Champ des Pommiers, opposé(e)s au projet de construction des logements sociaux sur la pelouse du dit "Champ des Pommiers"... l'un des élu(e)s de la majorité ayant en conseil municipal qualifié les futurs habitants de ces logements de "ces gens là"... ça donne l'ambiance :).

Par conséquent plusieurs membres de la majorité municipale habitent dans le quartier impacté par le projet de changement de plan de circulation en particulier dans ou à proximité immédiate de l'allée du Moulin qui deviendra donc un impasse avec réfection de la voirie au frais des arnolphien(ne)s.

Cool n'est ce pas d'habiter dans une impasse "toute neuve" aux frais des arnolphien(ne)s dans laquelle ne viendront probablement quasi uniquement que les habitants de cette impasse et leurs ami(e)s. Nous pensons que cela plairait à tout le monde d'être dans cette situation... non ? "C'est une question de logique"  a déclaré à l'époque un élu de la majorité. La logique de favoritisme ? il n'a pas précisé.

Voici la liste des élu(e)s de la majorité municipale qui ont pris part au vote et ont voté en faveur du projet

Nous n'allons évidemment pas indiquer les noms des élu(e)s directement (très) touché(e)s par ce projet mais il y en a plusieurs. Ils/elles ont voté "pour" le projet alors qu'ils/elles avaient un intérêt direct à en tirer. Intérêt qui n'était peut être pas  l'intérêt collectif (nous insistons sur "peut être pas" 🙂 ).

l'article L2131-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et la jurisprudence qui en découle avance qu' "un conseiller municipal dit intéressé à l'affaire se doit non seulement de ne pas prendre part au vote mais aussi de ne pas participer aux débats ou travaux préparatoires." Cela, et façon incontestable, n'a pas été  respecté.

Il y a donc eu "conflit d'intérêt" lors du vote de ce projet " d'aménagement de voirie dans le cadre de l'opération immobilière du Champs des Pommiers"

Certain(e)s pourront à très juste titre dire que même si les personnes en conflit d'intérêt n'avaient pas voté, le projet aurait été approuvé. C'est exact.

Le fait est qu'il y a des lois supérieures aux considérations toutes personnelles des corrompu(e)s par le pouvoir. Il y a eu "conflit d'intérêt" dans le cadre de ce vote. Les élu(e)s de la Républiques doivent respecter la loi en toutes circonstances.

Mme la maire peut si elle le souhaite porter plainte concernant le contenu du présent article qui cependant respecte comme tous les autres la loi. Une plainte qui sera une fois de plus classée sans suite. Et si plainte il y a pour tenter de museler la parole des citoyen(ne)s et aller une fois de plus  à l'encontre de l'article 11 de la déclaration des droits de l'Homme (de la Femme :)) et du citoyen de 1789...

...on lui réserve peut être une surprise :)... gratuite 🙂