1 million d’euros à la charge des arnolphiens avec un financement pour le moins « étrange »

Au conseil municipal du 19 septembre, nous avons été informé d'un projet de réalisation d'une salle omnisport, objet du présent article (mais aussi d'une maison des jeunes et maison de la culture (voir article))

Tout d'abord le point à l'ordre du jour du conseil municipal du 19 septembre:

En fait de salle omnisport avancé dans le point à l'ordre du on découvre qu'il s'agit également de la "Création d’une maison des jeunes, de la culture et des sports dans l’enceinte du complexe sportif".

Mme POINCELIN, adjointe au sport et associations avance que « Les caractéristiques des différentes structures seront déterminées au sein des commissions. L’USSA accepte de participer à hauteur de 200 000 euros donnés de suite par l’USSA, avec une diminution de sa subvention de 20 000 euros pendant 15 ans… l’attribution de la subvention relevant toutefois du pouvoir discrétionnaire et souverain (vive le roi !) du conseil municipal ».

Comment une association loi de 1901 demandant chaque année des subventions à la mairie peut elle arriver à accumuler 200 000 euros ?

Rappelons en effet que les subventions de la mairie aux associations, issues de nos impots, sont destinées à leur fonctionnement, à la réalisation de leur activité et projets mais aucunement à l'accumulation d'un trésor de guerre... de 200 000 euros !

Rappelons également que pour bénéficier de subventions de la mairie, chaque association doit fournir (entre autres) son bilan financier à la mairie. Evidemment ces bilans sont étudiés au moins par le maire Jean-Claude HUSSON et son ajoint au sport et aux associations, précédemment Mr Stéphane SALVARY (conseiller municipal qui n'habite plus à Saint Arnoult (voir article)), remplacé par Mme Brigitte POINCELIN.

Nous serions bien curieux (nous ne sommes pas les seuls et le cercle pourrait s'agrandir) d'avoir les explications de ces personnes pour déterminer comment elles ont décidé, années après années, d'attribuer jusqu'à 200 000 euros issus des impôts des arnolphiens à une association qui n'en avait pas besoin... et qui libère cette somme, ainsi que 20 000 x 15 = 300 000 euros, soit 500 000 euros de fonds associatifs issus des impôts des arnolphiens pour un projet communal.

Nous serions bien curieux également d'avoir les explications du président de l'USSA pour être informés des raisons qui ont conduit cette personne à demander des subventions à la mairie, sachant que son association n'en avait à priori aucune utilité. Nous n'avons pas été informés des risques et des charges de l'USSA justifiant l'accumulation passée de ces 200 000 euros par l'USSA, ni de la raison de leur disparition puisque l'USSA n'a maintenant plus besoin de cette somme. Le(s) Président(s) de l'USSA aura(ont) à s'en expliquer.

Etrange également que l'USSA puisse accepter une diminution de 20 000 euros des subventions communales durant 15 ans alors qu'aucun changement dans l'activité de l'USSA n'est avancée expliquer une diminution des besoins financiers. Cela confirme indiscutablement que les dirigeants de l'USSA étaient conscients (ils s'engagent pour 15 ans !) qu'ils demandaient précédemment bien trop de subventions à la mairie (sauf si justification, inconnue à ce jour).

Rappelons que notre maire, avant d'être maire était président de l'USSA, il connait donc parfaitement le fonctionnement et les besoins de cette association. Nous regrettons qu'il a, pour le moins, manqué de vigilance...

Suite à l'énoncé du point du jour Mr HILLAIRET réagit:

Mr Hillairet s’étonne à très juste titre de ne pas avoir eu le dossier de ce projet… comme très souvent. Le fait est que pas plus les conseillers municipaux de la minorité municipale que de la majorité municipale ne se soucient de rendre accessible ce dossier aux arnolphien(ne)s… des fois que certain(e)s des arnolphin(ne)s soient intéressé(e)s, montrent des compétences pour y participer et aient des idées... différentes de nos élus !

Les élu(e)s n'aiment pas être contrarié(e)s

Il est également précisé que "si la mairie abandonne le projet, l’offre est caduc". Aucun conseiller municipal ne demande alors quel sera dans ce cas le devenir de ces 200 000 euros versés à l'USSA avant ce projet de salle omnisport... ni des 20 000 x 15 = 300 000 euros que l'USSA semble pouvoir se passer durant les 15 années à venir. Une diminution des impôts ? rien n'est moins sûr ;).

Egalement, si les travaux sont lancés et que l’USSA n’a plus les moyens d’honorer ses engagements de diminution de 20 000 euros/an de ses subventions… ce sont les arnolphiens qui paieront la différence (d'où la phrase loin d'être anodine de Mme POINCELIN "l’attribution de la subvention relevant toutefois du pouvoir discrétionnaire et souverain du conseil municipal")

Rappelons que la somme de 200 000 euros correspond (chiffres de la mairie) à chacune des deux années d'augmentation des impots (voir article) dont nous a gratifié notre maire malgré ses promesses de campage (voir article). Une année d'augmentation d'impôt qui aurait ainsi pu être évitée par une meilleure gestion de la subvention à l'USSA par nos élus.

La salle omnisport, combien ça coûte et par quels financements ? le maire répond

Pour le maire donc: 1 500 000 euros de coût total pour la salle omnisport avec 500 000 euros de subventions départementales, 500 000 euros pour l'USSA, 500 000 euros pour les arnolphiens. Soit pour les arnolphiens, une charge financière supérieure au coût du stade de foot, une somme équivalente à 2 ans et demi de l'augmentation des impots locaux d'une des deux années d'augmentation.

Selon notre maire l'USSA n'a pas fait une accumulation de fonds sur le compte des subventions donc sur le compte des impôts des arnolphiens :

Le maire dit ainsi que les 200 000 euros de reste de trésorerie de l'USSA n'est qu'en partie minime due aux subventions municipales (!?).

Ceci est évidemment faux! Bien entendu monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux que l'argent mis de coté vient des subventions municipales car par essence ces subventions municipales sont données chaque année aux associations pour faire le lien entre le reste de leur trésorerie et leurs besoins pour leur fonctionnement et leur(s) projet(s) dans l'année.

Notre opinion est donc que ce ne sont pas 500 000 euros qui resteront à la charge des arnolphiens mais bien 1 million, que les arnolphiens ont déja commencé à provisionner par l'intermédiaire de l'USSA ! Nous ne sommes pas les seuls à partager cette opinion ! soit l'équivalent de 10 ans d'augmentation (première année) des impots locaux.

Stade de foot et salle omnisport, décidemment l'USSA a plus "de chance" que les arnolphiens !

Un rappel du maire sur le financement passé de certains équipement sportifs

Cette stratégie de financement a donc déja été utilisée, le maire a été à "bonne" école !

En résumé:

• Des subventions communales aux associations qui ne doivent en aucun cas être destinées à une accumulation financière sans des justifications qui doivent évidemment été avancées clairement au cours des années et non à postériori 🙂
• Des élus qui attribuent sciemment ou par incompétence des subventions injustifiées à l'USSA (sous réserve du point précédent)
• Un ou des Présidents de l'USSA qui demandent sciemment ou par incompétence des subventions injustifiées à la mairie (sous réserve du point 1)
• Un trésor de guerre de 200 000 euros qui demande des explications
• Une diminution de subvention durant 15 ans, équivalent à 300 000 euros payée par les arnolphiens, mais que les arnolphiens continueront à payer par leurs impôts, demandant également à être expliquée
• Soit au total 200+300+500= 1 millions d'euros, à payer par les arnolphiens

La légalité de la démarche demanderait à être vérifiée